Présentation du rapport de réflexion juridique sur le code pénal avec Cyberlex

Corinne THIÉRACHE, au nom de Cyberlex et Éric FREYSSINET, secrétaire général du CECyF ont présenté le mercredi 25 janvier 2017 à Lille, lors du Forum international de la cybersécurité les résultats d’un groupe de travail co-animé par les deux associations.

L’objectif poursuivi par la douzaine d’experts réunis a été d’offrir une lecture rigoureuse de l’ensemble du Code pénal afin d’identifier les opportunités d’harmonisation et éventuellement d’amélioration dans la lutte contre la cybercriminalité. En résulte une dizaine de recommandations portant notamment sur le concept de vol de données, les lanceurs d’alerte, les formes organisées de cybercriminalité ou encore de possibles nouvelles mesures pour venir compléter les peines encourues (comme la confiscation de ressources immatérielles).

Ces travaux se poursuivront en 2017 par l’exploration des dispositions du Code de procédure pénale puis par l’ensemble des codes et lois contenant des infractions en lien avec la cybercriminalité.

Le texte du rapport est téléchargeable sur notre site.

Dans la presse:

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