Présentation du second rapport commun avec Cyberlex sur le Code de procédure pénale

 Corinne THIÉRACHE et Carole BUI, au nom de Cyberlex et Éric FREYSSINET, secrétaire général du CECyF ont présenté le mercredi 24 janvier 2018 à Lille, lors du Forum international de la cybersécurité les résultats d’un groupe de travail co-animé par les deux associations.

L’objectif poursuivi par la dizaine d’experts réunis a été d’offrir une lecture rigoureuse de l’ensemble du Code de procédure pénale afin d’identifier les opportunités de simplification et éventuellement d’amélioration dans la lutte contre la cybercriminalité. En résulte une vingtaine de recommandations portant notamment sur l’enquête sous pseudonyme, l’accès à la preuve numérique ou encore la coopération internationale.

Ces travaux communs se poursuivront en 2018 avec comme proposition la création d’un code de la cybercriminalité.

Le texte du rapport est téléchargeable sur notre site.